FAQ

• Quels instruments sont concernés ?
  
• Comment savoir si le fonds en mon portefeuille est concerné ?
  
• Qu’est-ce qui sera taxé ?
  
• La taxe boursière de 1.1% sur la vente des fonds de capitalisation
  
• Qui est exonéré de cette taxe ?
  

  Sont EXONERES :

  • les fonds commun de placement
  • les contribuables autres que ceux qui sont soumis à l’Impôt sur les Personnes Physiques (p.ex. personne morale, les non-résidents,…)

• Un exemple de calcul
  
• J’ai des questions à ce sujet